Questionnaire
«Professionnels, confiez-nous vos préoccupations au sein de votre fonction ou de votre entreprise.
Réalisée par JuriTIC, nous vous proposons de consacrer 5 minutes de votre temps pour répondre à ce questionnaire. »

L’informaticien et le droit TIC
(Technologies de l'Information et de la Communication)

Fiche d’identité de l’entreprise

  Secteur : Administration Services
    Industrie Banque / Assurance
    Commerce / Distribution
       
  Effectif de l’entreprise (ETP) : Moins de 500 salariés De 500 à 1000 salariés
    De 1000 à 5000 salariés Plus de 5000 salariés
       
  CA de l’entreprise : Moins de 1 million d’euros De 1 à 25 millions d’euros
    De 25 à 50 millions d’euros Plus de 50 millions d’euros
       
  Fonction

1. Quel est votre rapport avec le droit des TIC ?

Vous ignorez jusqu’à son existence
Vous commencez à être sensibilisés depuis la LEN (21 juin) et la refonte de la loi informatique et libertés (6 août)
Vous y pensez lors de la rédaction de votre cahier des charges, ou de vos contrats
Vous êtes intéressés par un sujet en particulier (ex : la brevetabilité des logiciels). Précisez :
Vous gérez les créations de votre entreprise sur internet : droit d’auteur, création d’hyperlien
Autres :

2. Etes vous sensibilisés aux risques juridiques du Système d’information (SI) de votre entreprise ? (Plusieurs réponses possibles)

Oui, par votre supérieur hiérarchique
Oui, par des formations spécifiques
Oui, par vos propres moyens (presse, blogs.)
Oui, par les organes représentatifs du personnel
Non, mais souhaite être sensibilisé
Autres :

3. Selon vous, quel est le niveau d’importance du droit dans vos projets informatiques ?

Faible Moyen Important

4. Selon vous, quelle est l’utilité d’une charte d’utilisation du SI ? (plusieurs réponses possibles)

Un outil d’information
Un outil à destination des informaticiens
Un outil de régulation des rapports employés/salariés
Une contrainte
Aucune
Autres :

5. Avez-vous déjà été sanctionné à la suite du non respect des règles établies par la charte ?

Oui, il y a moins d’an
Oui, il y a plus d’an
Non
Commentaire :

6. Selon vous, le fait de disposer d’informations juridiques vulgarisées sur le droit des TIC, accessibles à tous sur l’intranet de votre entreprise est : (plusieurs réponses possibles)

Un moyen de comprendre les fondamentaux du droit
Un moyen de détecter certains risques ignorés
Un outil de veille
Un moyen de collaboration avec votre service juridique sur les projets informatique
Sans aucun intérêt, perte de temps.
Autres :