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Ergonomique, ce portail permet à chacun d’acquérir la bonne information juridique sans perte de temps. Régulièrement remis à jour par une équipe de spécialistes, il intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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JuriTIC ™ fait l’état des lieux du droit des TIC, droit qui ne cesse d’évoluer, et permettra à la fois de responsabiliser chaque acteur de l’entreprise et d’atténuer le principe de la
« responsabilité pour autrui » qui pèse sur chaque dirigeant d’entreprise (article 1384 al 5 du Code civil).

Notre offre se situe en amont d’une consultation juridique d’un professionnel du droit (avocat, conseil en propriété industrielle..)

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